Chèque emploi service universel

______________________________

Le Chèque emploi service devient le Chèque emploi service universel (CESU)

Pour vous, utilisateur du Chèque emploi service, la création du Chèque emploi service universel ne modifiera ni vos habitudes de déclaration, ni vos relations avec le Centre de gestion.
Le site Internet du CES devient CESU et intègre les nouvelles mesures liées à la création du Chèque emploi service universel au 1er janvier 2006 dans le cadre du plan de développement des services à la personne.

Le CESU permet, soit de rémunérer et déclarer des salariés occupant des emplois entrant dans le champ des services à la personne, soit de régler la facture d'une prestation fournie par un organisme agréé (entreprise ou association prestataires de services à la personne), ou par une structure d'accueil collectif (crèches, haltes-garderies, etc.).

Il se décline sous deux formes : le Chèque emploi service universel bancaire et le Chèque emploi service universel préfinancé.

Le chèque emploi service universel bancaire

Semblable au Chèque emploi service, il est utilisable dans les mêmes conditions et avec les mêmes avantages. Il est toujours distribué par les agences bancaires.

Pour vous, adhérent au Chèque emploi service, rien ne change. Vous continuez à utiliser le chéquier emploi service en votre possession qui reste valable et à renvoyer le volet social par courrier ou par Internet. Notre offre de service reste également inchangée : le Centre national du Chèque emploi service universel traite les déclarations, calcule le montant de vos cotisations et adresse une attestation d'emploi à votre salarié.

Le chèque emploi service universel préfinancé

Financé et distribué par des organismes privés ou publics (entreprises privées ou publiques, comités d'entreprise, mutuelles, collectivités territoriales ou administrations, etc.) au profit de leurs salariés, agents, adhérents ou administrés, le Chèque emploi service universel préfinancé se présente sous la forme de titres de paiement à montant prédéfini qui permettent de rémunérer en tout ou partie un salarié à domicile, une assistante maternelle agréée ou un prestataire de service.
Si vous êtes un particulier employeur, n'oubliez pas de déclarer la rémunération de votre salarié.

Dès maintenant, nous vous invitons à découvrir le site du CESU :

 Accéder au site

Pour toutes autres informations sur le CESU, composez le 0 820 00 CESU ou le 0 820 00 23 78 (n° indigo 0,12 euros TTC/min).

Document d'information synthétique établi à la date du 22/08/07
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.